Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Les Jardins de Mélusine (biodiversitefrance.com) concernant l'achat de formations en ligne, de guides numériques, de graines, et de plantes séchées. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Présentation des produits
- Guides numériques : documents en format PDF téléchargeables, disponibles après paiement.
- Graines et plantes séchées : produits naturels destinés à un usage personnel (jardinage, cuisine, bien-être). Les photos de produits sont non contractuelles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les Jardins de Mélusine (Biodiversitefrance.com) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Modalités de Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande et s’effectue en ligne via les options de paiement sécurisées proposés lors de la validation de la commande (CB)
4. Livraison et Accès
- Guides numériques : disponibles immédiatement en téléchargement après paiement.
- Graines, kit et plantes séchées : expédition sous 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
5. Droit de Rétractation et Remboursement
- Guides numériques : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation une fois l’accès fourni.
- Graines, kit et plantes séchées : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état, aux frais du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
6. Responsabilité
Les informations fournies dans les formations, guides, ou descriptions de produits sont destinées à un usage éducatif et personnel. Les Jardins de Mélusine (Biodiversitefrance.com) ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus suite à l’utilisation des informations ou des produits.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus des formations (vidéos, ebooks), guides numériques, textes et images présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord écrit préalable de l'éditeur.
8. Protection des Données
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées dans le respect de la réglementation RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas cédées ou vendues à des tiers. Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles, en contactant : lesjardinsdemelusine@biodiversitefrance.com
9. Modification des Conditions Générales de Vente
Les Jardins de Mélusine (biodiversitefrance.com) se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Validation des Conditions
En validant sa commande, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.